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CGV :

Conditions générales de vente 

14/02/2023 

Les présentes “Conditions Générales de vente” définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services de www.nospetitsguides.fr. En souscrivant à titre onéreux ou gratuit à tout produit et/ou service présenté sur le site, vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions Générales. 

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services de www.nospetitsguides.fr. 

 

Le site www.nospetitsguides.fr se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales, notamment en mettant en ligne une nouvelle version de son site. 

 

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS 

 

Les Conditions Générales comportent les définitions suivantes : – “Objet numérique” : une œuvre numérique ou un audio-livre numérique représenté par un fichier numérique. – “librairie d’Items numériques” : ensemble de pages Internet exploitées par la librairie contenant l’offre numérique de www.nospetitsguides.fr – “fichier numérique” : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d’une œuvre de l’esprit. À ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l’objet de commandes et de règlements distincts. – “téléchargement” : transmission d’un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client. 

 

 

ARTICLE 2. OBJET 

 

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de l’offre d’Objets numériques proposés en téléchargement par www.nospetitsguides.fr. Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la librairie d’objets numériques à la date de la passation de votre commande. En conséquence, vous êtes invité à venir consulter la librairie d’Objets numériques régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes. Le fait de “Valider le paiement” sur la commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales. 

 

Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par la librairie d’Objets numériques sous forme d’enregistrements électroniques sur le site d’achat constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et www.nospetitsguides.fr Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par www.nospetitsguides.fr sont présentées en détail et mises à jour sur les pages des Objets numériques. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales. 

 

 

ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’OFFRE 

 

www.nospetitsguides.fr se réserve le droit d’apporter à son offre numérique présentée sur la librairie toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 

Par ailleurs, www.nospetitsguides.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique qu’elle propose sur la librairie et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 

 

 

ARTICLE 4. PROCESSUS D’ACHAT 

 

Afin de bénéficier des services proposés par www.nospetitsguides.fr, vous devez télécharger votre fichier sur le site internet www.nospetitsguides.fr. 

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des fichiers proposés par www.nospetitsguides.fr. Pour chaque téléchargement et après avoir sélectionné vos fichiers, vous devez fournir une adresse électronique valide afin d’être notifié de votre confirmation de commande et avoir pris connaissances des conditions de vente. La création de compte est interdite aux mineurs de moins de 16 ans et exige d’indiquer une date de naissance compatible. Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : 

• Nom et prénom
• Téléphone
• Adresse électronique
• Le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte.

 

À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. 

 

Après validation du paiement, vous pourrez télécharger les fichiers numériques commandés. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai de 30 jours, à partir de l’enregistrement de la commande et dans la limite de 3 téléchargements maximum. À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers.  

 Pour les fichiers personnalisés la commande vous sera envoyé par mail (contact@nospetitsguides.fr) dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. 

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouverts par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.  

 

En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e- mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client par e-mail à contact@nospetitsguides.fr. 

 

www.nospetitsguides.fr utilise des outils tiers pour son traitement des paiements notamment Stripe et n’est connecté à aucune des informations de paiement fournies, telles que la carte de crédit, de quelque manière que ce soit. 

Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, le propriétaire ne peut pas fournir le service et ne sera donc pas responsable de tout retard ou défaut de livraison. 

 

 

ARTICLE 5. CONDITIONS TARIFAIRES 

 

5.1. Prix 

Les prix figurant dans le catalogue publié sur le site sont indiqués en euros TTC. Le montant de la TVA sera indiqué sur la facture. 

www.nospetitsguides.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Objets numériques seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par www.nospetitsguides.fr telle que prévue à l’Article 4 des présentes conditions générales de vente. 

 

5.2. Modalités de paiement 

Le Client devra régler les Prestations au moment de la Commande en utilisant une des options suivantes : 

• Par carte bancaire (Visa, carte bleue, Mastercard) avec possibilité d’enregistrement de la carte, cryptée et gérée par stripe

l 

www.nospetitsguides.fr se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime et notamment dans l’hypothèse où : 

• L’une des précédentes Commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à l’échéance ou un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes serait en cours de traitement
• Des éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

 

 

ARTICLE 6. PREUVE 

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur votre compte constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées. 

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ 

 

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de www.nospetitsguides.fr dans le cadre de sa librairie, sont des obligations de moyen. 

C’est ainsi que : 

1. www.nospetitsguides.fr ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement d’Objets numériques des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels “virus” informatiques ; www.nospetitsguides.fr ne pourra en aucun cas être tenus pour responsables d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. 

 

1. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de www.nospetitsguides.fr ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que vous en avez fait. 

 

1. www.nospetitsguides.fr ne pourra pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de www.nospetitsguides.fr. Néanmoins, en cas de difficulté, www.nospetitsguides.fr s’engage à faire tous les efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de www.nospetitsguides.fr sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés auxquels vous n’auriez pas pu avoir, sous réserve que vous soyez en mesure d’en rapporter la preuve. 

 

 

ARTICLE 8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité de www.nospetitsguides.fr considérée comme faisant partie des présentes Conditions. 

 

 

 

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

Toutes les marques, nominales ou figuratives, appellations commerciales, marques de service, verbales, illustrations, images ou logos qui apparaissent sont, et demeurent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants et sont protégées par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux connexes. 

 

 

 

ARTICLE 10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 

 

www.nospetitsguides.fr et toutes les fonctions accessibles via www.nospetitsguides.fr sont mises à la disposition des Utilisateurs conformément aux termes et conditions du Contrat, sans aucune garantie, expresse ou implicite, qui n’est pas requise par la loi. En particulier, il n’y a aucune garantie d’adéquation des services offerts pour les objectifs spécifiques de l’Utilisateur. www.nospetitsguides.fr et les fonctions accessibles via www.nospetitsguides.fr sont utilisées par les Utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. 

 

Par conséquent, le propriétaire ne sera pas responsable de : 

• Toute perte qui n’est pas une conséquence directe de la violation du Contrat par le propriétaire ;
• Toute perte d’opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, qui pourrait être encourue par l’Utilisateur (comme, mais sans s’y limiter, les pertes de trading, perte de revenus, revenus, bénéfices ou économies anticipées, perte de contrats ou de relations d’affaires), perte de réputation ou de bonne volonté, etc.);
• Dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de www.nospetitsguides.fr dus à des cas de force majeure, ou au moins à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de la volonté et étrangers au contrôle du Propriétaire, tels que: par exemple, mais sans s’y limiter, pannes ou perturbations de lignes téléphoniques ou électriques, Internet et / ou autres moyens de transmission, indisponibilité de sites internet, grèves, catastrophes naturelles, virus et cyber-attaques, interruptions de livraison de produits, tiers services ou applications;
• Utilisation incorrecte ou inappropriée de www.nospetitsguides.fr par des utilisateurs ou des tiers.

 

 

ARTICLE 11. CHANGEMENTS DE CES TERMES 

 

Le propriétaire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs qui continuent d’utiliser www.nospetitsguides.fr après la publication des modifications acceptent les nouvelles conditions dans leur intégralité, sans effet rétroactif. 

 

 

 

ARTICLE 12. CESSION DE CONTRAT 

 

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, céder par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, tant que les droits de l’Utilisateur en vertu des Conditions ne sont pas affectés. 

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’autorisation écrite du propriétaire. 

 

 

ARTICLE 13. SERVICE CLIENTS 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ; 

Adresse mail : contact@nospetitsguides.fr 

 

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE 

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. 

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
 
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir La Société Médiation Professionnelle, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : 

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de la Société de la Médiation Professionnelle : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ; 
• soit par courrier adressé à la Société de la Médiation Professionnelle, Médiation de la consommation 24, rue Albert de Mun 33 000 Bordeaux. 

 

ARTICLE 15. COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION 

 

Tous les avis déposés par l’utilisateur sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi, la morale ou l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.   

 

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CGU :

Conditions générales d’utilisation et des services proposés 

14/02/23 

 

Les ebooks constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. 

Le visiteur/acheteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. 

 

L’utilisation du site www.nospetitsguides.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nospetitsguides.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.nospetitsguides.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site www.nospetitsguides.fr est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

 

 

Description des services fournis 

Le site internet www.nospetitsguides.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.nospetitsguides.fr s’efforce de fournir sur la vente des guides des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

 

Toutes les informations indiquées sur les guides sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nospetitsguides.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

 

Nullité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. 

 

Limitations contractuelles 

La formation est hébergée sur o2switch. 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site www.nospetitsguides.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. 

 

www.nospetitsguides.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons 

 

www.nospetitsguides.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet et la formation, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de la formation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.nospetitsguides.fr 

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

 

 

Limitations de responsabilité 

www.nospetitsguides.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie en tant que créateur. 

 

www.nospetitsguides.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

www.nospetitsguides.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ou de la formation. 

 

Les directs ne feront pas l’objet d’un enregistrement, afin d’assurer l’assiduité et l’exclusivité des participants. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions) sont à la disposition des utilisateurs. www.nospetitsguides.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

 

Le cas échéant, www.nospetitsguides.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

 

Attribution de compétence et règlement des litiges 

Les présentes CGU et CGV sont soumises à l’application du droit français.
Dans le cas où les présentes CGV sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte français fait foi en cas de litige sur l’acception d’un terme ou d’une disposition des présentes. Les litiges susceptibles de naître entre www.nospetitsguides.fr et le Client feront l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire. 

En cas de différend entre le Client et www.nospetitsguides.fr relatif aux CGV, le Client est informé que, conformément aux dispositions du Code de la consommation, www.nospetitsguides.fr a désigné un médiateur qu’il pourra contacter à l’adresse. 

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir la Société de la Médiation Professionnelle, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de la Société de la Médiation Professionnelle : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ; soit par courrier adressé à la Société de la Médiation Professionnelle Médiation de la consommation 24, rue Albert de Mun 33 000 Bordeaux. 

A l’issue de la médiation, le médiateur proposera une solution. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions relevant du siège social de www.nospetitsguides.fr, y compris en cas de pluralité de défendeurs, ceci étant expressément accepté par le Client. 

Force majeure 

 

NOS PETITS GUIDES ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs à NOS PETITS GUIDES, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de NOS PETITS GUIDES, et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 

 

 

Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas de force majeure, et ce sans exhaustivité, les évènements suivants : 

• Les blocages des réseaux et systèmes de communication 
• Les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou événement similaire 

• Les attaques de pirates informatiques. 

 

Données personnelles 

L’utilisateur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du fonctionnement du Site, sont traitées par NOS PETITS GUIDES. Il est invité à se reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.